conventionnement des cada
07/01/2016 00:00:00 -
Décret n° 2015-1898 du 30 décembre 2015 : adapte le contenu de la convention type conclue entre le ...... Décret n° 2015-1898 du 30 décembre 2015 : adapte le contenu de la convention type conclue entre le préfet de département et le gestionnaire d'un centre d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada
25/08/2011 00:00:00 -
Conformément aux annonces d’une instruction du ministère de l’Intérieur du 21 avril 2011, la conven...... Conformément aux annonces d’une instruction du ministère de l’Intérieur du 21 avril 2011, la convention type entre l’État et les gestionnaires de centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada
20/01/2016 00:00:00 -
En application de la réforme de l’asile, la convention type passée entre l’État et le gestionnaire ...... En application de la réforme de l’asile, la convention type passée entre l’État et le gestionnaire de centres d’accueil de demandeurs d’asile (Cada) est adaptée. Toujours au rang des missions
07/01/2016 12:00:00 -
Le modèle de convention conclue entre l’Etat et les gestionnaires des centres d'accueil pour demande...... par la récente réforme de l’asile. Depuis le 1er janvier 2016, les conventions passées entre l’Etat et les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) doivent respecter un nouveau formalisme, fixé
07/02/2013 00:00:00 -
Décret n° 2013-113 du 31 janvier 2013 : modifie les termes de la convention-type entre les centres ...... Décret n° 2013-113 du 31 janvier 2013 : modifie les termes de la convention-type entre les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) et l’État, désormais conclue pour cinq ans. Taux
11/02/2013 12:00:00 -
A compter du 3 février 2013, les conventions conclues entre l’Etat et les gestionnaires de centres d......A compter du 3 février 2013, les conventions conclues entre l’Etat et les gestionnaires de centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) devront respecter de nouvelles règles. Un décret du 31
27/09/2018 09:30:54 -
Les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) appartiennent à la catégorie des établissements....... Cette convention fixe notamment les objectifs, les moyens, les activités ou encore les modalités de contrôle du CADA (CASF, art. R. 348-6 et annexe D. n° 2015-1898 du 30 déc. 2015 relatif aux conventions conclues
23/01/2019 00:00:00 -
Augmenter la capacité d’hébergement, améliorer les conditions de prise en charge [1], poursuivre la...... des demandeurs d’asile et des réfugiés pour 2019. Ainsi, 1 000 places seront ouvertes en centres d’accueil (Cada) et 2 500 en hébergements d’urgence (Huda). « Une augmentation significative qui reste insuffisante
31/07/2015 12:00:00 -
La loi relative à la réforme de l’asile vient de paraître au Journal Officiel. Elle prévoit notammen...... « directif » et un assouplissement des règles applicables aux centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada). Une instruction du 13 juillet précise quant à elle les mesures transitoires à mettre en œuvre
04/11/2014 23:00:00 -
Sous-dimensionné et sous-doté, le secteur de l’asile peine à remplir ses missions. De nombreux respo...... d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada), est partagé par de nombreux responsables. Des professionnels qui alertent depuis plusieurs années sur le délitement de l’action sociale dans ces structures, passées
05/09/2012 00:00:00 -
L’article 9 de la convention type entre les centres d’accueil de demandeurs d’asile et l’État, qui c...... [Cada], sont définies par décret après avis de la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale [Cnoss] […], que le premier alinéa de l’article 9 de la convention-type
27/09/2018 09:49:22 -
Dispositions communes aux CHRS et CADAPour la fixation de la dotation globale de financement des cen......, le préfet de la région d’implantation tient compte des publics accueillis et des conditions de leur prise en charge, tels qu’ils résultent notamment des stipulations des conventions passées entre
23/09/2015 06:00:00 -
La loi relative à la réforme de l’asile de juillet dernier vient de trouver sa traduction réglementa...... indique également que « le centre d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) conserve les dossiers des personnes accueillies deux années civiles après leur sortie ». Domiciliation La loi du 29 juillet prévoit
18/12/2013 00:00:00 -
Une réforme de l'asile est annoncée pour 2014. Mais la concertation lancée par le gouvernement avec ...... d'évolution à privilégier. Les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) seront-ils les pivots du dispositif rénové ? L’Europe n’attendra pas. Le nouveau régime d'asile européen adopté [1], la France
17/04/2014 00:00:00 -
Sous-budgétisation de la politique d’asile, longueur des délais de traitement... Face à ces constat...... les dispositifs d’accueil des demandeurs d’asile. Parmi elles ? Instaurer des lieux uniques d’accueil régionaux, fixer un objectif de 35 000 places en centres d’accueil de demandeurs d’asile (Cada) et prévoir
29/08/2019 00:00:00 -
- Les mesures d'accompagnement des directeurs de l'hospitalière liées aux groupements hospitaliers ...... de prescription du médecin coordonnateur en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est étendu. - Le règlement de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada
27/09/2018 09:49:22 -
Modalités et autorités de financement des établissements et services sociaux et médico-sociauxDotati...... familialDotation globale (aide sociale de l’État)Établissements et services d’aide par le travail (ESAT)Centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA)Centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)Dotation
21/10/2015 00:00:00 -
Discuté à l’Assemblée nationale depuis le 13 octobre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 e...... d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada), l’objectif affiché est de dépasser 33000 places avant la fin 2016, notamment par la conversion de capacités d’hébergement d’urgence Huda. « Si nous soutenons
28/06/2017 13:54:21 -
L’usager des services et des établissements sociaux et médico-sociaux est directement bénéficiaire d...... (Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, art. 8) et a sanctionné des décisions prononçant des mesures de séparation injustifiées ou excessives entre des parents
31/03/2006 00:00:00 -
Les ministères de la Cohésion sociale et de l'Intérieur ont, cette fois, joint leurs efforts pour r...... Les ministères de la Cohésion sociale et de l'Intérieur ont, cette fois, joint leurs efforts pour réduire les délais de séjour en centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada). Et faire en sorte